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Droit des copropriétés:
toute la lumière sur vos droits et vos devoirs

En tant que notaires, nous voulons mettre à votre disposition quelques outils qui vous permettront une meilleure compréhension du droit des copropriétés. Que vous soyez copropriétaires, administrateurs de syndicat, promoteurs ou conseillers juridiques, nous sommes en mesure de vous fournir la documentation juridique qui saura vous être utile.

Le fonds de prévoyance

Le condominium est un type de propriété de plus en plus populaire en milieu urbain. Le syndicat des copropriétaires doit prévoir les charges communes et le montant qui devra être payé par chacun des copropriétaires, selon la valeur de leur fraction.

Les frais de condos comprennent les frais récurrents pour l’entretien de l’immeuble, comme le déneigement et l’aménagement paysager, mais aussi la contribution au fonds de prévoyance, qui sert aux dépenses majeures en réparation et remplacement portant sur les parties communes, comme le remplacement du revêtement de la toiture. Le Code civil du Québec oblige à ce qu’un minimum de 5 % du budget annuel soit attribué au fonds de prévoyance. Ce dernier appartient au syndicat qui doit en prévoir l’utilisation.

Il ne faut pas faire l’erreur de croire qu’on fait une meilleure affaire en payant le strict minimum. En effet, un fonds de prévoyance peu garni pourra occasionner d’énormes frais de rattrapage quand viendra le temps d’effectuer les réparations. C’est pourquoi il est important de consulter l’état du fonds avant d’acheter. Laisser l’immeuble se détériorer n’est pas une solution non plus pour pallier la mauvaise planification du fonds de prévoyance.

Pour un notaire expert en déclaration de propriété et droit des copropriétés, contactez nos notaires sur la Rive-Sud.