Notaire Brossard: 450 465-9200
Notaire La Prairie: 450 724-8034

Droit des affaires:
mieux outiller et protéger votre entreprise

L'analyse de la situation et les buts à atteindre

Au démarrage de votre entreprise, ou plus tard en fonction de vos nouveaux projets, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d'action pour vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Les formes juridiques de l'entreprise

Compte tenu de certains facteurs incontournables, tels que l'importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos habiletés de gestionnaire, votre notaire vous renseignera sur les meilleurs choix possibles en ce qui concerne :

  • L'entreprise personnelle et individuelle
  • Les divers types de sociétés
  • La société par actions régie par la loi fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec
  • Le franchisage
  • L'entreprise exploitée sous une autre forme

Votre notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise (contrat de société, convention d'actionnaires, etc.)

La fiscalité de l'entreprise

De nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine gestion de l'entreprise. C’est pourquoi votre notaire possède toutes les compétences pour établir avec vous une stratégie complète de planification fiscale en tenant compte de diverses possibilités, telles que :

  • Les cristallisations du gain en capital
  • Le gel successoral
  • Les compagnies de gestion
  • Les programmes de rachat d'actions

LE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE

Peu importe le statut de votre entreprise (démarrage, croissance, exportation), le contexte (acquisition, restructuration et autres) ou votre secteur d’activité, le financement est une préoccupation quotidienne pour les entrepreneurs et gestionnaires de PME.
Et c’est à ce titre que nos notaires sont d’excellents partenaires pour votre entreprise. L’intervention de l’un de nos notaires vous permettra d’avoir une meilleure marge de manœuvre pour négocier des ententes financières, telles que sources de fonds disponibles, garanties à fournir, programmes d'aide et de subventions, etc.
La mission de nos notaires et conseillers juridiques est de contribuer à la réussite de vos demandes de financement de votre PME.
De plus, en tant qu’expert, il pourra également évaluer les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.

Et s'il vous arrivait un accident?

Qu'arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de gérer votre entreprise, de prendre les décisions qui s'imposent? Même si personne ne souhaite que cette situation se produise, votre notaire vous conseillera de signer un mandat en mandat de protection.

Entre autres choses, ce mandat prendra soin de mentionner qui, en cas d'inaptitude de votre part à agir, devra assurer la relève et prendre les rênes de l'entreprise. Une telle initiative fait en sorte, bien souvent, d'éviter les tiraillements et les divisions dans la famille.

Comme la liquidation d'une succession est un exercice complexe, régi par la loi, le notaire s'avère être le meilleur conseiller pour guider le liquidateur à travers cette procédure stricte. Il saura guider l'exécuteur testamentaire lors de démarches fiscales importantes comme la production de déclarations de revenus du défunt, les choix fiscaux pouvant s'avérer profitables aux héritiers et les demandes d'émission de certificats autorisant la remise des biens.